1.⁠ ⁠Identité de l’entreprise

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Defond Design
SARL au capital de 4 000 euros
Siège social : 40 rue Alphonse et Louis Roussel, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
SIRET : 891 274 292 00012
TVA intracommunautaire : FR40891274292
RCS Pontoise : 891 274 292
NAF : 43.32A
Téléphone : 06 62 96 38 12
E-mail : contact@defonddesign.com

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2.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier artistique haut de gamme réalisées sur le site www.defonddesign.com, à destination de clients particuliers ou professionnels situés en Europe. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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3.⁠ ⁠Produits

Les produits proposés sont des créations originales fabriquées à la commande en petites séries. Chaque pièce est considérée comme un mobilier d’art personnalisable, pouvant présenter de légères variations liées au caractère artisanal et artistique de la fabrication.

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4.⁠ ⁠Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Defond Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5.⁠ ⁠Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.defonddesign.com.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après confirmation par e-mail et réception du paiement intégral via stripe ou par virement bancaire.

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Defond Design se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité ou de demande techniquement ou artistiquement irréalisable.

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6.⁠ ⁠Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises au client après validation de la commande. La fabrication ne débute qu’après encaissement effectif des fonds.

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7.⁠ ⁠Délai de fabrication et livraison

Chaque pièce est fabriquée à la commande. Le délai moyen de fabrication est de 12 semaines à compter de la réception du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité des modèles ou la charge de production.

La livraison est assurée par transporteur spécialisé, à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

 

8.⁠ ⁠Livraison et réception

Le client est tenu de vérifier l’état du produit à la réception. En cas de dommage, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par e-mail dans un délai de 48h à : contact@defonddesign.com

Aucune réclamation ne sera acceptée sans ces réserves formulées dans les délais impartis.​

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9.⁠ ⁠Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés.

Les œuvres vendues par Defond Design étant fabriquées à la commande et personnalisables, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf erreur de fabrication avérée.

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10.⁠ ⁠Garantie et service après-vente

Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication à compter de la date de livraison. En cas de défaut constaté, le client doit contacter Defond Design par e-mail à : contact@defonddesign.com

La garantie ne couvre pas :
   •    l’usure normale du produit,
   •    un usage non conforme ou abusif,
   •    les dommages causés par le transport si non signalés à réception.

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11.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.defonddesign.com, y compris les textes, images, visuels, modèles, croquis, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Defond Design.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

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12.⁠ ⁠Responsabilité

La responsabilité de Defond Design ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’usage du produit dans des conditions inappropriées. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

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13.⁠ ⁠Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@defonddesign.com

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14.⁠ ⁠Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social de Defond Design, sauf disposition impérative contraire.